L’extrait Kbis est un document officiel fournissant des informations clés sur une entreprise. Il est souvent méconnu ou mal compris, mais il joue pourtant un rôle crucial dans la vie d’une société. Dans cet article, nous allons vous expliquer à quoi sert l’extrait Kbis, quelles sont les informations qu’il contient et combien il coûte.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il s’agit de la carte d’identité officielle d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document atteste de l’existence juridique de l’entreprise et fournit des informations précises sur celle-ci. L’extrait Kbis est souvent demandé lors de démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la soumission d’un appel d’offres.
Utilité et informations contenues dans l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est utile pour plusieurs raisons :
- Vérifier l’existence légale d’une entreprise : L’extrait Kbis atteste qu’une entreprise est bien immatriculée au RCS et donc qu’elle existe légalement.
- Connaître les informations sur une entreprise : Le document fournit des renseignements tels que la raison sociale, le numéro SIREN, l’adresse du siège social, la forme juridique, le montant du capital social, la date de création et l’activité principale.
- Se prémunir contre les fraudes : En vérifiant les informations d’une entreprise sur l’extrait Kbis, on peut s’assurer de sa légitimité et éviter de tomber dans des pièges.
- Réaliser des démarches administratives : L’extrait Kbis est souvent demandé pour ouvrir un compte bancaire professionnel, répondre à un appel d’offres ou obtenir un crédit.
Coût et obtention de l’extrait Kbis
Le coût de l’extrait Kbis varie en fonction du mode d’obtention choisi :
- En ligne : Le prix dépend du site internet utilisé pour la demande. Il peut varier entre 3 et 10 euros environ. Il est généralement envoyé par courrier électronique au format PDF.
- Au guichet du greffe : Le coût est d’environ 4 euros pour un retrait en main propre au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise.
- Par courrier : Le prix est d’environ 8 euros (frais d’envoi inclus) pour une demande écrite adressée au greffe compétent.
Pour obtenir un extrait Kbis, il faut fournir le nom ou le numéro SIREN de l’entreprise concernée. Il est également possible de demander un extrait Kbis en anglais pour les démarches à l’étranger.
Durée de validité et mise à jour de l’extrait Kbis
La durée de validité d’un extrait Kbis n’est pas fixe et dépend des démarches pour lesquelles il est demandé. En général, il est considéré comme valide pendant 3 mois. Cependant, certaines administrations ou organismes peuvent exiger un document plus récent.
Lorsqu’une entreprise modifie des informations la concernant (adresse du siège social, activité principale, etc.), elle doit déclarer ces changements au greffe du tribunal de commerce. Le greffe met à jour le RCS et délivre un nouvel extrait Kbis avec les informations actualisées.
En somme, l’extrait Kbis est un document essentiel pour les entreprises. Il atteste de leur existence légale, fournit des informations précises sur leur situation et est nécessaire pour réaliser de nombreuses démarches administratives. Son coût varie en fonction du mode d’obtention choisi, et sa durée de validité dépend des exigences des administrations ou organismes auprès desquels il est présenté.
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