Le statut d’auto-entrepreneur séduit de plus en plus de personnes souhaitant se lancer dans la création d’une activité indépendante. L’une des aides les plus intéressantes pour ces entrepreneurs est l’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de cette aide, son fonctionnement, ses conditions d’éligibilité et ses avantages.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide mise en place par le gouvernement français pour soutenir les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur. Elle vise notamment à encourager l’emploi et la création d’activités économiques. Cette aide prend la forme d’une exonération partielle et progressive des charges sociales pendant les premières années d’exercice de l’activité.
Initialement appelée « ACCRE » (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), elle a été élargie à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise depuis le 1er janvier 2019, sans condition liée au chômage.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’ACRE est destinée aux auto-entrepreneurs qui remplissent certaines conditions. Tout d’abord, il faut être âgé de 18 ans ou plus et créer ou reprendre une entreprise en France. Ensuite, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi, ou avoir été indemnisé au cours des 3 années précédant la création ou la reprise de l’entreprise.
- Être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente).
- Avoir obtenu un prêt d’honneur à taux zéro accordé pour la création ou la reprise de l’entreprise.
- Être travailleur handicapé bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Notez que les conjoints collaborateurs des auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier de l’ACRE sous certaines conditions.
Comment fonctionne l’ACRE ?
L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant les 3 premières années d’activité. Cette exonération s’applique sur les cotisations sociales dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales.
Le taux d’exonération varie en fonction de la durée écoulée depuis la création ou la reprise de l’entreprise :
- 1ère année : exonération de 75% des cotisations sociales.
- 2ème année : exonération de 50% des cotisations sociales.
- 3ème année : exonération de 25% des cotisations sociales.
Il est important de préciser que l’ACRE ne s’applique pas aux cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles, ni aux contributions à la formation professionnelle et à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Comment obtenir l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, les auto-entrepreneurs doivent effectuer une demande auprès de l’Urssaf. Cette demande doit être réalisée dans les 45 jours suivant la déclaration de création ou de reprise d’entreprise. Passé ce délai, l’auto-entrepreneur ne pourra plus prétendre à cette aide.
La demande doit être accompagnée d’un formulaire spécifique, disponible sur le site de l’Urssaf, ainsi que des pièces justificatives attestant de la situation du demandeur (attestation Pôle Emploi, RSA, etc.). L’Urssaf dispose ensuite d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande et informer le demandeur.
Exemple chiffré
Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui crée son activité en janvier 2022 et qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 30 000 €. Sans tenir compte de l’ACRE, ses cotisations sociales s’élèveraient à environ 6 000 €. Grâce à l’ACRE, il bénéficie de la réduction suivante :
- 1ère année : exonération de 75%, soit des cotisations sociales réduites à 1 500 €.
- 2ème année : exonération de 50%, soit des cotisations sociales réduites à 3 000 €.
- 3ème année : exonération de 25%, soit des cotisations sociales réduites à 4 500 €.
Au total, sur les trois premières années d’activité, cet auto-entrepreneur aura économisé 5 250 € en cotisations sociales grâce à l’ACRE.
L’ACRE est donc une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Elle permet de réduire significativement les charges sociales pendant les premières années d’activité, facilitant ainsi le développement et la pérennité des entreprises concernées.
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