Face à un licenciement économique, de nombreux salariés se retrouvent en situation de précarité et doivent faire face à une reconversion professionnelle. Pour pallier ces difficultés, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) a été mis en place pour offrir un accompagnement adapté et favoriser le retour à l’emploi. Cet article dresse un panorama complet du CSP, des conditions d’éligibilité aux avantages offerts, en passant par les démarches à suivre.
Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle, ou CSP, est un dispositif instauré en 2011 dans le but d’aider les salariés victimes d’un licenciement économique à retrouver rapidement un emploi ou à créer leur entreprise. Il s’agit d’un parcours individualisé et renforcé d’accompagnement vers l’emploi, proposé par Pôle emploi en partenariat avec les organisations syndicales et patronales.
Ce contrat prend la forme d’une convention signée entre le salarié concerné et Pôle emploi. Le CSP permet ainsi au bénéficiaire de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pendant une durée maximale de 12 mois, incluant des formations qualifiantes ou certifiantes, des entretiens réguliers avec un conseiller dédié, ainsi que des ateliers thématiques pour faciliter la recherche d’emploi et la construction d’un projet professionnel.
Conditions d’éligibilité et démarches à suivre
Pour être éligible au CSP, le salarié doit remplir certaines conditions : être licencié pour motif économique par une entreprise de moins de 1 000 salariés ou une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit sa taille ; et ne pas être en préavis de licenciement réduit ou supprimé.
Le dispositif est proposé par l’employeur au moment de la notification du licenciement. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser l’offre. Si elle est acceptée, le contrat débute dès le lendemain du dernier jour de travail et prend fin lorsque le bénéficiaire retrouve un emploi durable, crée son entreprise ou arrive au terme des 12 mois de prise en charge.
En cas d’acceptation, le salarié doit s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 jours qui suivent la fin du contrat de travail et fournir les documents nécessaires pour valider son inscription au CSP (attestation employeur, lettre de licenciement…).
Les avantages offerts par le CSP
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle offre plusieurs avantages aux bénéficiaires :
- Un accompagnement personnalisé : chaque bénéficiaire est suivi par un conseiller dédié qui l’aide à construire et mettre en œuvre un projet professionnel réaliste et cohérent avec ses compétences et les opportunités du marché du travail.
- Des formations qualifiantes ou certifiantes : le CSP donne accès à un large éventail de formations adaptées au projet professionnel du bénéficiaire, financées par l’entreprise et/ou Pôle emploi.
- Une Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) : pendant la durée du CSP, le bénéficiaire perçoit une allocation mensuelle correspondant à 75 % de son salaire journalier de référence (salaire brut moyen des 12 derniers mois), dans la limite de certaines règles et plafonds. Cette allocation est versée par Pôle emploi et est soumise aux cotisations sociales.
- Des aides spécifiques : en fonction des besoins et du projet professionnel, le bénéficiaire peut obtenir des aides pour financer des prestations spécifiques (bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience…) ou pour couvrir des frais liés à la mobilité géographique (déménagement, logement temporaire…).
Les engagements du bénéficiaire
Pour bénéficier du CSP, le salarié doit s’engager à respecter certaines obligations : suivre les actions définies dans le cadre de son parcours personnalisé, participer activement aux entretiens avec son conseiller, informer Pôle emploi de sa situation mensuelle (recherche d’emploi, périodes de formation…) et accepter les offres raisonnables d’emploi qui lui sont proposées.
En cas de non-respect de ces engagements, Pôle emploi peut décider de suspendre ou d’interrompre définitivement le versement de l’ASP et/ou de mettre fin au contrat.
Un dispositif efficace pour favoriser le retour à l’emploi
Selon une étude de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) en 2017, environ 60 % des bénéficiaires du CSP retrouvent un emploi dans les six mois suivant la fin du dispositif. Ce taux atteint près de 70 % lorsque l’on considère les reprises d’emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) de plus de six mois.
Ces résultats témoignent de l’efficacité du Contrat de Sécurisation Professionnelle pour favoriser la reconversion et le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Même si ce dispositif ne garantit pas un emploi immédiat, il constitue un soutien précieux pour surmonter les difficultés liées au licenciement et se préparer aux nouvelles opportunités professionnelles.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est un dispositif clé pour les salariés licenciés qui souhaitent rebondir rapidement sur le marché du travail. Grâce à un accompagnement personnalisé, des formations adaptées et des aides financières, il permet de construire un projet professionnel solide et d’accroître ses chances de retrouver un emploi durable. Toutefois, pour tirer pleinement parti des avantages offerts par le CSP, il est essentiel de s’engager activement dans la démarche et de respecter les obligations qui en découlent.
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