La création d’une association nécessite de remplir un certain nombre de formalités administratives, dont la Déclaration relative à une association (M0 ASSO). Ce formulaire, référencé sous le numéro 15909*02, est indispensable pour enregistrer l’association auprès de la préfecture et obtenir ainsi sa capacité juridique. Cet article vous présente les différentes étapes pour remplir correctement ce document et les pièces à joindre pour faciliter la déclaration de votre association.
Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO est un document incontournable pour toute personne souhaitant créer une association loi 1901. Il sert à déclarer l’existence de l’association auprès des autorités compétentes, généralement la préfecture ou la sous-préfecture du lieu où se situe le siège social de l’association. Une fois cette déclaration effectuée, l’association est inscrite au répertoire SIRENE et se voit attribuer un SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises), qui lui confère une existence légale.
Le formulaire M0 ASSO permet également de déterminer si votre association a vocation à être reconnue d’utilité publique ou non. En effet, certaines associations ont un impact significatif sur la société et peuvent ainsi bénéficier d’aides financières et d’une exonération des impôts, sous certaines conditions. Remplir le formulaire M0 ASSO est donc une étape cruciale pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement de votre association.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il convient de suivre les différentes rubriques qui le composent :
- Identification de l’association : vous devez renseigner le nom de votre association, son adresse (siège social), sa date de création et son objet social. Vous devez également préciser si l’association est à but non lucratif ou si elle poursuit des objectifs commerciaux.
- Renseignements concernant les dirigeants : vous devez fournir les informations relatives aux membres du bureau (président, trésorier et secrétaire) tels que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile.
- Activités exercées par l’association : vous devez décrire les principales activités que votre association a vocation à exercer (culturelles, sportives, sociales…).
- Ressources financières : vous devez indiquer les ressources financières prévisionnelles de l’association pour l’année en cours (cotisations des membres, subventions publiques, dons…).
N’hésitez pas à consulter les notices explicatives fournies avec le formulaire pour vous aider à compléter chaque rubrique.
Où déposer le formulaire M0 ASSO ?
Une fois le formulaire M0 ASSO dûment rempli, vous devez le déposer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social de l’association. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à la même adresse.
Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne sur le site www.service-public.fr. Pour cela, il vous suffit de créer un compte et de suivre les indications fournies pour compléter votre déclaration. Cette méthode présente l’avantage d’être rapide et sûre, puisque vous recevez un accusé de réception électronique attestant de la prise en compte de votre dossier.
Quelles pièces joindre au formulaire M0 ASSO ?
Outre le formulaire M0 ASSO, vous devez fournir un certain nombre de documents pour que votre déclaration soit complète et valide :
- Une copie des statuts de l’association, signés par au moins deux membres fondateurs.
- Un procès-verbal de l’assemblée constitutive désignant les membres du bureau (président, trésorier et secrétaire).
- Un justificatif d’occupation des locaux où se trouve le siège social (bail commercial, attestation d’hébergement…).
Notez que ces documents sont indispensables pour obtenir l’extrait Kbis (ou son équivalent pour les associations) qui certifie l’enregistrement officiel de votre association.
Conclusion
Faire une déclaration relative à une association (M0 ASSO) est une étape essentielle pour créer et faire fonctionner votre association en toute légalité. En remplissant correctement le formulaire 15909*02 et en fournissant les pièces justificatives requises, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir rapidement un SIRET et bénéficier des avantages liés à la reconnaissance d’utilité publique, le cas échéant. N’hésitez pas à consulter les notices explicatives et à vous rendre sur le site www.service-public.fr pour plus d’informations sur cette démarche importante dans la vie de votre association.
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