La Cipav, caisse de retraite des professions libérales, est un organisme méconnu du grand public. Pourtant, elle joue un rôle essentiel dans la protection sociale des travailleurs indépendants. Zoom sur cette institution et les enjeux qu’elle soulève.
Qu’est-ce que la Cipav?
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (Cipav) est l’un des régimes de retraite complémentaire obligatoire pour les travailleurs indépendants non salariés en France. Elle concerne principalement les professionnels libéraux exerçant une activité intellectuelle, technique ou artistique.
Fondée en 1948, la Cipav est placée sous le contrôle du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sa mission principale est d’assurer la gestion des cotisations et des prestations de retraite pour ses membres.
Son champ d’action comprend également la prévoyance (garantie décès, incapacité temporaire ou invalidité), l’action sociale (aides financières aux adhérents en difficulté) et l’accompagnement des professionnels libéraux dans leur parcours professionnel.
Qui est concerné par la Cipav?
La Cipav concerne principalement les professions libérales, à l’exception des avocats, médecins, pharmaciens, experts-comptables et autres professions ayant leur propre caisse de retraite. Parmi les professions concernées, on retrouve notamment les architectes, les ingénieurs-conseils, les psychologues, les ostéopathes, les graphistes ou encore les consultants.
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav sont également concernés par ce régime de retraite. Toutefois, depuis le 1er janvier 2018, seuls les nouveaux auto-entrepreneurs sont affiliés à la Cipav. Les auto-entrepreneurs déjà en activité avant cette date dépendent du régime général de la Sécurité sociale.
Comment fonctionne la retraite à la Cipav?
Le régime de retraite de la Cipav est composé d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. La retraite de base est calculée selon un système par points: chaque trimestre cotisé donne droit à un certain nombre de points qui seront convertis en pension lors du départ à la retraite.
Pour la retraite complémentaire, le montant des cotisations versées détermine le nombre de points acquis. Le taux de cotisation varie en fonction des revenus professionnels du travailleur indépendant et permet de bénéficier d’une pension plus importante au moment du départ à la retraite.
Il est également possible de racheter des trimestres manquants pour améliorer sa future pension. Ce mécanisme permet aux professionnels libéraux de compenser des périodes de faible activité ou d’interruption d’activité (congé parental, maladie, etc.).
Quels sont les avantages et les inconvénients de la Cipav?
La Cipav présente plusieurs avantages pour les professions libérales. Tout d’abord, elle offre une protection sociale adaptée aux spécificités de ces métiers, avec des cotisations modulables en fonction des revenus et un accompagnement personnalisé.
En outre, les prestations de prévoyance proposées par la Cipav permettent aux professionnels libéraux de se prémunir contre les aléas de la vie (décès, invalidité) et d’assurer la pérennité de leur activité.
Cependant, la Cipav est également critiquée pour ses dysfonctionnements administratifs, notamment en matière de traitement des dossiers et de versement des pensions. En 2018, un rapport du Sénat a pointé du doigt les « défaillances majeures » de l’organisme et appelé à une profonde réforme de sa gouvernance.
Par ailleurs, certains travailleurs indépendants estiment que les cotisations à la Cipav sont trop élevées au regard des prestations offertes. Ils plaident pour une meilleure prise en compte des spécificités de chaque profession et une plus grande transparence dans le calcul des pensions.
Quelles perspectives pour la Cipav?
Face aux critiques et aux difficultés rencontrées par la Cipav, plusieurs réformes ont été engagées ces dernières années. En 2019, la loi Pacte a ainsi prévu le transfert progressif des professions libérales affiliées à la Cipav vers le régime général de la Sécurité sociale.
Cette réforme vise à simplifier et harmoniser les régimes de retraite des travailleurs indépendants, en regroupant les différentes caisses au sein d’un même organisme. Toutefois, certaines professions continueront à dépendre de la Cipav pour leur retraite complémentaire.
À terme, la mise en place du futur système universel de retraite, tel que prévu par le projet de loi actuellement en discussion au Parlement, pourrait également modifier en profondeur le fonctionnement et les missions de la Cipav. Les contours exacts de cette réforme restent toutefois à définir et suscitent encore de nombreux débats et interrogations.
La Cipav est donc un acteur clé dans la protection sociale des professions libérales, avec un rôle essentiel dans la gestion des retraites et la prévoyance. Malgré les défis qui l’attendent, elle demeure un pilier incontournable pour ces travailleurs indépendants et leurs familles.
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