Ce que vous devez savoir sur le bénéficiaire effectif présent dans une entreprise

Ce que vous devez savoir sur le bénéficiaire effectif présent dans une entreprise

Vous savez qu’il est de plus en plus présent dans le monde de l’entreprise, mais êtes vous sûr de tout savoir sur cette notion de bénéficiaire effectif. Si ce n’est pas le cas, alors, n’hésitez pas à poursuivre la lecture de cet article qui va vous en apprendre davantage sur la présence du bénéficiaire effectif dans le monde de l’entreprise. 

Qu’est-ce que le bénéficiaire effectif ?

En dépit de l’existence de propriétaires officiels ou de titulaires de contrats, sachez que la personne physique ou morale qui contrôle réellement une organisation ou une entreprise est le bénéficiaire effectif. Il peut donc y être inclus des personnes qui contrôlent les décisions stratégiques et financières d’une entreprise ou qui se trouvent derrière des couches de propriété formelle. Ce concept, qui aide à identifier les parties responsables dans les investissements et les transactions commerciales, est important pour la transparence ainsi que la tranquillité. 

N’hésitez pas à en apprendre plus sur la dénomination complète du bénéficiaire en visitant un site spécialisé dans ce domaine. 

Pourquoi faut-il identifier le bénéficiaire effectif ?

Les raisons pour lesquelles il est important d’identifier le bénéficiaire effectif sont les suivantes :

  • la transparence : cette transparence, obtenue par l’identification de bénéficiaire, permet de définir qui contrôle réellement une organisation ou une entreprise ; 
  • la lutte contre la criminalité financière : en identifiant les parties responsables dans les activités suspectes, cette lutte vous aide à prévenir le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme ;
  • la conformité réglementaire : afin de respecter les normes de conformité en matière de transparence financière, il se peut que l’identification du bénéficiaire soit requise par les réglementations locales ;
  • la lutte contre la corruption : comme la lutte contre la criminalité financière, cela permet d’identifier toutes personnes tirant parti d’ une activité illégale. 

Comment reconnaître le bénéficiaire effectif d’une entreprise ?

Afin de reconnaître le bénéficiaire effectif d’une entreprise, il existe différentes étapes à suivre, dont les 2 suivantes : 

  • l’examen des documents officiels : afin de déterminer qui contrôle les décisions stratégiques et qui détient les actions, vous pouvez consulter des documents officiels tels que les statuts ou les actes constitutifs ;
  • l’analyse de la structure de propriété : afin de déterminer si votre entreprise comporte des trusts ou des couches de société-écran, vous pouvez évaluer la structure de propriété de celle-ci. 

Sachez que cette détermination du bénéficiaire au sein d’une entreprise ou d’une organisation peut nécessiter une analyse approfondie et peut devenir très complexe, mais également demander une mise à jour régulière des informations afin de tenir compte de tout changement au sein de l’entreprise.  

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